D-3, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec

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25. Si plusieurs enveloppes extérieures du même électeur parviennent au secrétaire, pour une élection à un même poste, ce dernier n’accepte que la première enveloppe reçue et rejette les autres.
D. 771-93, a. 25.